Le Code civil est clair : un écrit électronique a la même valeur qu'un écrit sur papier, à deux conditions. On doit pouvoir identifier la personne qui l'a signé, et le document ne doit pas avoir été modifié depuis. Tout l'enjeu d'une signature en ligne est de pouvoir le prouver.
Il existe trois niveaux de signature électronique
| Niveau | Comment ça marche | Pour quoi |
|---|---|---|
| Simple | Un clic ou un code reçu par SMS, avec un dossier de preuve | Devis, bons de commande, contrats courants |
| Avancée | L'identité du signataire est vérifiée plus sérieusement, et la signature lui est liée de façon unique | Contrats à plus fort enjeu |
| Qualifiée | Une identité vérifiée en face à face ou équivalent, avec un certificat délivré par un prestataire qualifié | Les rares actes qui l'exigent |
Seule la signature qualifiée est présumée fiable : en cas de litige, c'est à l'autre partie de prouver qu'elle ne vaut rien. Pour les deux autres, c'est à vous de prouver qu'elle est fiable. Pour un devis d'artisan ou de prestataire, une signature simple bien faite suffit largement.
Une signature simple tient grâce à son dossier de preuve
Ce qui rend une signature simple solide, ce n'est pas le clic. C'est tout ce qui est enregistré autour :
- Le document exact qui a été signé, figé au moment de la signature.
- L'adresse e-mail ou le numéro qui a reçu le code de validation.
- La date et l'heure de chaque étape : envoi, ouverture, signature.
- Une empreinte qui permet de vérifier que le document n'a pas bougé depuis.
Les services de signature reconnus fournissent ce dossier automatiquement. Une image de signature collée dans un PDF, en revanche, ne prouve presque rien : n'importe qui peut la copier.
L'acompte payé en ligne vaut aussi accord
Sur un site, on peut aller plus loin. Le client lit le devis, confirme qu'il l'accepte, et paie l'acompte dans la foulée. Le paiement, rattaché au devis accepté, est une preuve forte de son accord. Et votre planning est calé tout de suite, sans relance.
Un particulier peut se rétracter pendant quatorze jours
Un devis signé à distance avec un particulier est un contrat conclu à distance. Le client dispose alors de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Le même délai existe quand le devis est signé chez lui, pendant votre visite.
S'il veut que vous commenciez avant la fin du délai, il doit le demander expressément. Prévoyez une case dédiée sur le devis en ligne : sans elle, il pourrait se rétracter après le début des travaux sans rien vous devoir. Les dépannages urgents qu'il vous demande chez lui font exception.
Entre professionnels, ce délai ne s'applique pas, sauf pour une entreprise de cinq salariés au plus qui signe hors de ses locaux un contrat sans rapport avec son métier.
Le devis en ligne doit rester un vrai devis
Signé sur écran ou sur papier, un devis garde ses mentions obligatoires : vos coordonnées complètes, le détail des prestations, les prix, la durée de validité, les conditions de paiement. Certains métiers, comme le dépannage à domicile, en ont d'autres. La signature en ligne ne rattrape pas un devis incomplet.
Un parcours de devis en ligne, avec acceptation et acompte, s'intègre à votre site ou à un outil sur mesure. Le détail est sur la page des applications.
