Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Adam Polizzi (Neovio), entrepreneur individuel (micro-entreprise), et toute personne physique ou morale (le « client ») commandant un service via le site https://www.neovio.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le client compose son projet via le configurateur de devis ou échange directement avec Adam Polizzi. La commande est considérée comme ferme à réception du paiement de l'acompte prévu à l'article 4.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent de la complexité du projet et de la réactivité du client dans la fourniture des contenus et validations nécessaires. Un retard du client dans ces étapes décale le délai de livraison d'autant.

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts). Le règlement se fait en deux temps :

• un acompte de 50 % à la commande, qui lance le projet ;
• le solde, exigible avant la mise en ligne / livraison.

Le paiement en ligne est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Neovio ne stocke aucune donnée bancaire.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur (non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, si le client demande expressément que l'exécution du service commence avant la fin de ce délai, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, et perd ce droit dès le début de la prestation au prorata du travail déjà réalisé, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Le client s'engage à fournir les contenus (textes, images, accès nécessaires) et les validations dans des délais raisonnables, et garantit disposer des droits sur les contenus qu'il transmet.

Les livrables (site, identité visuelle) sont cédés au client à compter du paiement intégral du solde. Jusqu'à cette date, ils restent la propriété de Adam Polizzi.

Adam Polizzis'engage à exécuter la prestation avec soin et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de contenu fourni par le client, ou d'usage du livrable non conforme à sa destination.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Neovio. Le médiateur compétent sera précisé ultérieurement sur cette page.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents français.