En France, tout site édité par un professionnel doit permettre d'identifier qui se trouve derrière. C'est la loi pour la confiance dans l'économie numérique, qui date de 2004. Une simple page, accessible depuis toutes les autres, en général par un lien en bas de page, suffit à y répondre.
Ce qui suit est une liste pratique, pas un avis juridique. Pour une activité réglementée ou un cas particulier, votre expert-comptable ou votre ordre professionnel reste la bonne personne à interroger.
Ce qui doit figurer, pour toute entreprise
- Le nom de l'entreprise, ou vos nom et prénom si vous êtes entrepreneur individuel.
- La forme juridique et le capital social, pour une société.
- L'adresse du siège.
- Un numéro de téléphone et une adresse e-mail.
- Le numéro SIREN ou SIRET, et le registre d'immatriculation.
- Le numéro de TVA intracommunautaire, si vous en avez un.
- Le nom du directeur de la publication, en général le dirigeant.
- Le nom, l'adresse et le téléphone de l'hébergeur du site.
La dernière ligne est la plus souvent oubliée, ou fausse parce que le site a changé d'hébergeur depuis. Elle se vérifie en deux minutes auprès de la personne qui gère votre site.
Ce qui s'ajoute selon votre activité
| Votre situation | Ce qu'il faut ajouter |
|---|---|
| Profession réglementée | L'ordre ou l'organisme dont vous dépendez, et votre titre professionnel |
| Artisan | L'immatriculation au registre national des entreprises. L'assurance décennale est obligatoire sur les devis et factures, la citer en ligne rassure |
| Vente à des particuliers | Des conditions générales de vente, et les coordonnées d'un médiateur de la consommation |
| Collecte de données | Une politique de confidentialité qui explique ce que vous faites des données |
| Cookies publicitaires ou de suivi | Un bandeau de consentement conforme aux règles de la CNIL |
Un simple formulaire de contact suffit à collecter des données personnelles : nom, e-mail, téléphone. Une page de confidentialité courte, qui dit à quoi elles servent et combien de temps vous les gardez, est donc nécessaire sur presque tous les sites.
Le médiateur de la consommation, l'oubli le plus courant
Si vous vendez à des particuliers, en ligne ou non, vous devez adhérer à un médiateur de la consommation et indiquer ses coordonnées à vos clients, notamment sur votre site. Beaucoup d'artisans et de commerçants l'ignorent. Les fédérations professionnelles proposent souvent un médiateur à leurs adhérents.
Que risque-t-on sans mentions légales ?
La loi prévoit jusqu'à un an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende pour une personne physique, cinq fois plus pour une société. Dans les faits, les poursuites pour cette seule raison sont rares. Le risque réel est ailleurs : un client mécontent, un concurrent ou une plateforme qui s'appuie sur ce manque, et un site qui paraît moins sérieux à ceux qui vérifient.
Où placer la page ?
Un lien en bas de chaque page, intitulé « Mentions légales », est l'usage. Les conditions de vente et la page de confidentialité se placent à côté. Ces pages font partie de ce qu'un site livré doit contenir d'office : si on vous les propose en option, posez la question. Sur ce sujet, la liste de ce qu'il faut préparer avant le site vous aide à réunir les informations d'avance.
